Comprendre les réglementations en matière de construction est essentiel pour toute personne impliquée dans le domaine de l’immobilier. Ces réglementations, en constante évolution, ont pour but de garantir la qualité, la durabilité et l’éco-responsabilité des bâtiments. Dans ce contexte, il est crucial de se tenir informé des nouvelles dispositions législatives. Nous vous proposons donc un tour d’horizon des dernières normes en vigueur dans le domaine de la construction en France.
La protection de l’environnement est désormais au cœur des nouvelles réglementations en matière de construction. La question du carbone est devenue une priorité pour l’État et ses conséquences sur le secteur de la construction sont loin d’être négligeables.
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Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est entrée en vigueur en France. Cette nouvelle loi a pour objectif de réduire l’impact environnemental des bâtiments neufs. Elle intègre désormais une mesure de l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, de la construction à la démolition, en passant par l’exploitation.
C’est une révolution pour le secteur du bâtiment, car cette nouvelle réglementation carbone impose de nouvelles contraintes en termes de choix des matériaux, de conception des bâtiments et de performance énergétique.
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Le parc immobilier existant est loin d’être exempt de ces nouvelles réglementations. En effet, le Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments lancé par le gouvernement vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments existants.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les logements particuliers les plus énergivores (classés F et G) ne pourront plus être loués sans avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique. Une loi qui vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Le bruit est une nuisance qui peut fortement dégrader la qualité de vie dans un logement. La réglementation acoustique dans la construction a donc été renforcée pour garantir un meilleur confort acoustique aux habitants.
Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles normes acoustiques sont en vigueur pour les bâtiments neufs. Ces normes imposent des exigences plus strictes en termes d’isolation des bruits de choc, des bruits aériens et des bruits d’équipements.
La loi Élan de 2018 avait assoupli les normes d’accessibilité pour les bâtiments neufs, en réduisant à 10% le nombre de logements devant être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette mesure avait alors suscité de vives critiques.
En réponse, l’ordonnance du 1er juillet 2023 réintroduit une obligation de construction de logements évolutifs. Ainsi, 100% des logements neufs en rez-de-chaussée sont désormais conçus pour être facilement transformables et adaptés aux personnes à mobilité réduite.
En matière de sécurité, la réglementation anti-incendie évolue également. Depuis le début de l’année 2023, de nouvelles obligations ont été mises en place pour renforcer la prévention des incendies dans les bâtiments d’habitation.
Parmi ces nouvelles règles, on retrouve notamment l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les logements, l’obligation de disposer d’un système d’alerte en cas d’incendie dans les bâtiments de plus de deux étages, ou encore l’obligation de réaliser une étude de risque incendie pour les bâtiments de grande hauteur.
Il est indéniable que ces nouvelles réglementations représentent un défi pour les professionnels de la construction. Cependant, elles reflètent également une prise de conscience collective de l’importance de construire des bâtiments plus respectueux de l’environnement, plus confortables et plus sûrs.
Un autre aspect crucial de la nouvelle réglementation en matière de construction concerne le cycle de vie des bâtiments. Le décret du Conseil d’État de 2023 impose désormais une analyse détaillée du cycle de vie des bâtiments neufs. Cette mesure vise à optimiser la durabilité des constructions et à minimiser leur impact sur l’environnement.
La performance énergétique du bâtiment doit être analysée non seulement pendant la phase de construction, mais aussi pendant la phase d’exploitation et jusqu’à la démolition. Ce changement législatif a pour but de tenir compte de l’ensemble des impacts environnementaux du bâtiment, et non plus seulement de sa consommation d’énergie lors de l’utilisation.
Le cycle de vie des matériaux de construction est également pris en compte. Le choix des matériaux doit désormais se baser non seulement sur leurs performances, mais aussi sur leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, de l’extraction des matières premières à la fin de leur utilisation.
En vue de favoriser la transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement, le code de la construction a été modifié en 2023 pour introduire de nouvelles règles relatives aux parcs de stationnement.
Désormais, pour les bâtiments d’habitation neufs, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques doivent être prévues pour au moins 20% des places de parking. Cette obligation vise à accompagner le développement de la mobilité électrique en facilitant la recharge des véhicules électriques.
De plus, tous les nouveaux bâtiments à usage tertiaire doivent désormais prévoir des places de stationnement pour les vélos. Cette mesure vise à encourager l’usage de la bicyclette comme mode de déplacement pour lutter contre le changement climatique.
Les nouvelles réglementations en matière de construction reflètent une prise de conscience collective face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Elles traduisent une volonté des autorités de promouvoir une construction plus durable, plus respectueuse de l’environnement et plus adaptée aux besoins des utilisateurs.
Ces nouvelles normes représentent certes un défi pour les maîtres d’ouvrage, mais elles sont aussi une opportunité. Elles incitent à innover, à repenser les modes de construction et à améliorer la qualité des bâtiments.
Que ce soit en termes de performance énergétique, d’éco-conception, de confort acoustique, d’accessibilité ou de sécurité incendie, ces nouvelles réglementations ont pour but d’améliorer la qualité de vie des habitants et de contribuer à la transition écologique.
Il est donc essentiel pour tout acteur de la construction de se tenir informé de ces évolutions, afin de les intégrer dans la conception et la réalisation de leurs projets.